DECRET·n° 2023-845·30 août 2023
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
En vigueur depuis le 30 août 2023 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'information des agents publicsChapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'information des agents publics
capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 13Art. 14