DECRET·2024-362·19 avril 2024

Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public

En vigueur depuis le 19 avril 2024 17 articles 17 versions historisées
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