DECRET·n° 2024-362·19 avril 2024
Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
En vigueur depuis le 19 avril 2024 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 décembre 1996Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 décembre 1996
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 8 avril 2010Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 8 avril 2010
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 15Art. 16Art. 17