DECRET·n° 2024-802·13 juillet 2024
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 13 juillet 2024 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Période de référenceChapitre Ier : Période de référence
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateursChapitre II : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateursChapitre III : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs
Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenusChapitre IV : Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 12