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Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés
DECRET
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n° 2024-965
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30 octobre 2024
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Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés
En vigueur depuis le 30 octobre 2024
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
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