DECRET·n° 2025-63·23 janvier 2025
Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts
En vigueur depuis le 23 janvier 2025 7 articles 7 versions historisées
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