DECRET·—

Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif

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Sommaire

titolo Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIFTitre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIFTitre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 11 Art. 12 Art. 13

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