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Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics
DECRET
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n° 2026-428
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30 mai 2026
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Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics
En vigueur depuis le 30 mai 2026
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
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