DECRET·—

Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

En vigueur depuis le — 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales

Art. 12 Art. 13

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