DECRET·n° 46-786·23 avril 1946
Décret n° 46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.
En vigueur depuis le 23 avril 1946 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 8-1sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé
Art. 11-1sans intitulé
Art. 11-2sans intitulé
Art. 11-3sans intitulé
Art. 12sans intitulé