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Décret n° 46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.
DECRET
·
n° 46-786
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23 avril 1946
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Décret n° 46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.
En vigueur depuis le 23 avril 1946
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