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Décret n° 63-763 du 25 juillet 1963 relatif aux opérations réalisées pour le compte des correspondants du Trésor.
DECRET
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n° 63-763
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25 juillet 1963
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Décret n° 63-763 du 25 juillet 1963 relatif aux opérations réalisées pour le compte des correspondants du Trésor.
En vigueur depuis le 25 juillet 1963
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