DECRET·n° 70-738·12 août 1970
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
En vigueur depuis le 12 août 1970 42 articles 42 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 5Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 8-2Art. 8-3Art. 9capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre III : Notation et avancementChapitre III : Notation et avancement
Art. 10capo Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
Art. 10-1capo Chapitre III : Notation et avancementChapitre III : Notation et avancement
Art. 10-2capo Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducationChapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation
Art. 10capo Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancementChapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
Art. 10-1Art. 10-2Art. 10-2-1Art. 10-2-2Art. 10-2-3Art. 10-2-4Art. 10-2-5Art. 10-6Art. 10-9Art. 10-10Art. 10-11Art. 10-12capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 11Art. 12Art. 12Art. 13Art. 15Art. 15Art. 15-2Art. 15-3Art. 16capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 15-3Art. 16capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.