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Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
DECRET
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n° 70-738
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12 août 1970
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Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
En vigueur depuis le 12 août 1970
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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