DECRET·n° 85-819·30 juillet 1985

Décret n° 85-819 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique

En vigueur depuis le 30 juillet 1985 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives au corps des médecins inspecteurs de la santéTitre Ier : Dispositions relatives au corps des médecins inspecteurs de la santé

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : Dispositions relatives au corps des pharmaciens inspecteurs de la santéTitre II : Dispositions relatives au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé

Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : Dispositions relatives au corps des personnels supérieurs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et socialesTitre III : Dispositions relatives au corps des personnels supérieurs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre IV : Dispositions relatives au corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourdsTitre IV : Dispositions relatives au corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds

Art. 9 Art. 10 Art. 11

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