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Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer
DECRET
·
n° 2000-1205
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12 décembre 2000
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Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer
En vigueur depuis le 12 décembre 2000
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