DECRET·n° 2000-476·30 mai 2000

Décret n°2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne).

En vigueur depuis le 30 mai 2000 13 articles 13 versions historisées

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