DECRET·n° 2000-552·16 juin 2000
Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 16 juin 2000 8 articles 8 versions historisées
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