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Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
DECRET
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n° 2000-585
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28 juin 2000
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Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
En vigueur depuis le 28 juin 2000
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Art. 3
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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