DECRET·n° 2000-815·25 août 2000
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
En vigueur depuis le 25 août 2000 14 articles 14 versions historisées
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