DECRET·n° 2000-833·29 août 2000
Décret n°2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
En vigueur depuis le 29 août 2000 7 articles 7 versions historisées
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