DECRET·n° 2001-1273·21 décembre 2001
Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement.
En vigueur depuis le 21 décembre 2001 13 articles 13 versions historisées
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