DECRET·n° 2001-276·2 avril 2001
Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
En vigueur depuis le 2 avril 2001 9 articles 9 versions historisées
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sezione Section I : Modalités d'application de l'article 2 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée.Section I : Modalités d'application de l'article 2 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Section II : Modalités d'application de l'article 5 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée.Section II : Modalités d'application de l'article 5 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section III : Modalités d'application des articles 2 et 5 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Section III : Modalités d'application des articles 2 et 5 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 8Art. 9