DECRET·n° 2001-586·5 juillet 2001
Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.
En vigueur depuis le 5 juillet 2001 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 3titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
Art. 16titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 29