DECRET·n° 2002-115·25 janvier 2002
Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 25 janvier 2002 6 articles 6 versions historisées
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