DECRET·n° 2002-1623·30 décembre 2002
Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
En vigueur depuis le 30 décembre 2002 5 articles 5 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS RELEVANT D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE.TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS RELEVANT D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'INTERVENTIONS ALÉATOIRES.TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'INTERVENTIONS ALÉATOIRES.
Art. 3titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'ACTIONS RENFORCÉES.TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'ACTIONS RENFORCÉES.
Art. 4Art. 5