DECRET·n° 2002-670·24 avril 2002
Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense.
En vigueur depuis le 24 avril 2002 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions applicables à certains personnels affectés dans les établissements du service de santé des arméesTitre Ier : Dispositions applicables à certains personnels affectés dans les établissements du service de santé des armées
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS AFFECTÉS AU SERVICE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L'INFORMATIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS AFFECTÉS AU SERVICE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L'INFORMATIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.
Art. 3Art. 4titolo Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défenseTitre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Art. 3Art. 4-1titolo TITRE III : Dispositions applicables aux ouvriers professionnels du ministère de la défense exerçant dans la spécialité sécurité et surveillance des bâtiments modernesTITRE III : Dispositions applicables aux ouvriers professionnels du ministère de la défense exerçant dans la spécialité sécurité et surveillance des bâtiments modernes
Art. 4-1Art. 4-2Art. 5