DECRET·n° 2003-1260·23 décembre 2003
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
En vigueur depuis le 23 décembre 2003 13 articles 13 versions historisées
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