DECRET·n° 2003-769·1 août 2003
Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.
En vigueur depuis le 1 août 2003 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE.TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE.
titolo TITRE II : OBLIGATIONS DE SERVICE.TITRE II : OBLIGATIONS DE SERVICE.
titolo TITRE III : RECRUTEMENT - DURÉE DU CONTRAT - MODIFICATION - RENOUVELLEMENT.TITRE III : RECRUTEMENT - DURÉE DU CONTRAT - MODIFICATION - RENOUVELLEMENT.
titolo TITRE IV : AVANCEMENT.TITRE IV : AVANCEMENT.
titolo TITRE V : RÉMUNÉRATION.TITRE V : RÉMUNÉRATION.
titolo TITRE VI : CONGÉS.TITRE VI : CONGÉS.
titolo TITRE VII : REPRÉSENTATION - GARANTIES DISCIPLINAIRES.TITRE VII : REPRÉSENTATION - GARANTIES DISCIPLINAIRES.
titolo TITRE VIII : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET FIN DU CONTRAT.TITRE VIII : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET FIN DU CONTRAT.
titolo TITRE IX : TITRES.TITRE IX : TITRES.
titolo TITRE IX : RECLASSEMENT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE IX : RECLASSEMENT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36titolo TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 38Art. 39Art. 40