DECRET·n° 2004-1101·15 octobre 2004
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.
En vigueur depuis le 15 octobre 2004 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
sezione AnnexesAnnexes
sezione (Art. 7 du présent décret) : HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D'HONNEUR.(Art. 7 du présent décret) : HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D'HONNEUR.
Art. ANNEXE Isezione (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D'ARMES À LA PERSONNALITÉ QUI LES PRÉSIDE.(Art. 9 du présent décret) : HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D'ARMES À LA PERSONNALITÉ QUI LES PRÉSIDE.
Art. ANNEXE IIsezione ANNEXE III : (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX ÉTENDARDS DES FORCES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES ET AU PAVILLON NATIONAL.ANNEXE III : (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX ÉTENDARDS DES FORCES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES ET AU PAVILLON NATIONAL.
Art. ANNEXE IIIsezione ANNEXE IV : (Art. 11 et 14 du présent décret).ANNEXE IV : (Art. 11 et 14 du présent décret).
Art. ANNEXE IVsezione LES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES.LES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES.
Art. ANNEXE V