DECRET·n° 2004-1211·9 novembre 2004
Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique
En vigueur depuis le 9 novembre 2004 4 articles 4 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
titolo TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE.TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE.
titolo TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
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