DECRET·n° 2005-1346·28 octobre 2005

Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

En vigueur depuis le 28 octobre 2005 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux.Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux.

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine.Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine.

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux.Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux.

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation.Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation.

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VIII : Dispositions diverses.Chapitre VIII : Dispositions diverses.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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