DECRET·n° 2005-1452·24 novembre 2005
Décret n°2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte.
En vigueur depuis le 24 novembre 2005 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Classement après titularisation.Chapitre III : Classement après titularisation.
capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
Art. 7Art. 8capo Chapitre V : Constitution initiale des corps.Chapitre V : Constitution initiale des corps.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14