DECRET·n° 2005-148·17 février 2005
Décret n°2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.
En vigueur depuis le 17 février 2005 5 articles 5 versions historisées
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