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Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer
DECRET
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n° 2005-305
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31 mars 2005
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Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer
En vigueur depuis le 31 mars 2005
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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