DECRET·n° 2005-305·31 mars 2005
Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer
En vigueur depuis le 31 mars 2005 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Navires autres que de pêche.Chapitre II : Navires autres que de pêche.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Navires de pêche.Chapitre III : Navires de pêche.
Art. 19Art. 20capo Chapitre IV : Dispositions finales.Chapitre IV : Dispositions finales.
Art. 21Art. 22Art. 23