DECRET·n° 2005-748·4 juillet 2005
Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
En vigueur depuis le 4 juillet 2005 12 articles 12 versions historisées
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