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Décret n°2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
DECRET
·
n° 2006-1129
·
8 septembre 2006
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Décret n°2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
En vigueur depuis le 8 septembre 2006
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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