DECRET·n° 2006-1629·18 décembre 2006
Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Contrôles et prélèvements.Chapitre Ier : Contrôles et prélèvements.
capo Chapitre II : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage des animaux.Chapitre II : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage des animaux.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 33sezione AnnexesAnnexes
sezione RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES ANIMAUX DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES.RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES ANIMAUX DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES.