DECRET·n° 2006-248·2 mars 2006
Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport.
En vigueur depuis le 2 mars 2006 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Organisation et fonctionnementChapitre II : Organisation et fonctionnement
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Organisation régionale et départementale.Section 2 : Organisation régionale et départementale.
sezione Section 3 : Dispositions particulières à la Corse et à l'outre-mer.Section 3 : Dispositions particulières à la Corse et à l'outre-mer.
capo Chapitre III : Régime financier et comptable.Chapitre III : Régime financier et comptable.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28