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Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport.
DECRET
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n° 2006-248
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2 mars 2006
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Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport.
En vigueur depuis le 2 mars 2006
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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