DECRET·n° 2006-574·17 mai 2006
Décret n°2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère.
En vigueur depuis le 17 mai 2006 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligne