DECRET·n° 2006-574·17 mai 2006

Décret n°2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère.

En vigueur depuis le 17 mai 2006 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des agents administratifs d'administration centrale et des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des agents administratifs d'administration centrale et des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.Chapitre III : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.Chapitre IV : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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