DECRET·n° 2007-1557·2 novembre 2007

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

En vigueur depuis le 2 novembre 2007 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.TITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.

titolo TITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASETITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE

capo Chapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base.Chapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base.

capo Chapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base.Chapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base.

capo Chapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base.Chapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base.

capo Chapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base.Chapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base.

capo Chapitre V : Autorisations de courte durée.Chapitre V : Autorisations de courte durée.

capo Chapitre VI : Rapports périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.Chapitre VI : Rapports périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.

capo Chapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.Chapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.

capo Chapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire.Chapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire.

capo Chapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base.Chapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base.

capo Chapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves.Chapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves.

titolo TITRE IV : MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASETITRE IV : MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux installations de stockage de déchets radioactifs.Chapitre II : Dispositions particulières aux installations de stockage de déchets radioactifs.

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifsChapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs

titolo TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASETITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux installations de stockage de déchets radioactifs.Chapitre II : Dispositions particulières aux installations de stockage de déchets radioactifs.

titolo TITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS.TITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS.

titolo TITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.TITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.

titolo TITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES.TITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES.

capo Chapitre Ier : Mesures administratives.Chapitre Ier : Mesures administratives.

capo Chapitre II : Dispositions pénales.Chapitre II : Dispositions pénales.

titolo TITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE.TITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE.

titolo TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.

Art. 61

titolo TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES.TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES.

titolo TITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTSTITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

titolo Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTIONTitre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION

titolo TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

titolo TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

titolo TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

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