DECRET·n° 2007-890·15 mai 2007
Décret n°2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
En vigueur depuis le 15 mai 2007 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1capo Chapitre II : Organisation et fonctionnement.Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
capo Chapitre III : Comité d'investissement.Chapitre III : Comité d'investissement.
capo Chapitre IV : Directeur de l'établissement.Chapitre IV : Directeur de l'établissement.
capo Chapitre V : Convention de gestion.Chapitre V : Convention de gestion.
capo Chapitre VI : Régime financier et comptable.Chapitre VI : Régime financier et comptable.
capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.
Art. 34Art. 35Art. 36