DECRET·n° 49-1416·5 octobre 1949
Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites*
En vigueur depuis le 5 octobre 1949 7 articles 7 versions historisées
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sezione CONSTITUTION DU DROIT A PENSION D'ANCIENNETE OU PROPORTIONNELLECONSTITUTION DU DROIT A PENSION D'ANCIENNETE OU PROPORTIONNELLE
sezione Eléments constitutifs.Eléments constitutifs.
sezione Liquidation de la pension d'ancienneté ou proportionnelleLiquidation de la pension d'ancienneté ou proportionnelle
sezione Services et bonifications valables.Services et bonifications valables.
sezione Décompte des annuités liquidables.Décompte des annuités liquidables.
sezione Emoluments de base.Emoluments de base.
sezione Calcul de la pension d'ancienneté ou proportionnelle.Calcul de la pension d'ancienneté ou proportionnelle.
sezione JOUISSANCE DE LA PENSION D'ANCIENNETE OU PROPORTIONNELLE.JOUISSANCE DE LA PENSION D'ANCIENNETE OU PROPORTIONNELLE.
sezione PENSIONS D'INVALIDITE (INVALIDITE RESULTANT OU NON DE L'EXERCICE DES FONCTIONS)PENSIONS D'INVALIDITE (INVALIDITE RESULTANT OU NON DE L'EXERCICE DES FONCTIONS)
sezione Pensions d'invaliditéPensions d'invalidité
sezione Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
sezione Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
sezione PENSIONS DES VEUVES ET ORPHELINSPENSIONS DES VEUVES ET ORPHELINS
Art. 34Art. 40Art. 40 bissezione DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS ET RENTES D'INVALIDITEDISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS ET RENTES D'INVALIDITE
sezione DISPOSITIONS D'ORDRE ET DE COMPTABILITEDISPOSITIONS D'ORDRE ET DE COMPTABILITE
sezione REMBOURSEMENT DES RETENUESREMBOURSEMENT DES RETENUES
sezione DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES CONCEDEES SOUS LE REGIME DU DECRET DU 2 AVRIL 1948 OU DES REGLEMENTS PARTICULIERS ANTERIEUREMENT EN VIGUEURDISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES CONCEDEES SOUS LE REGIME DU DECRET DU 2 AVRIL 1948 OU DES REGLEMENTS PARTICULIERS ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR
Art. 63Art. 64Art. 65sezione MESURES D'APPLICATIONMESURES D'APPLICATION
Art. 68