DECRET·n° 49-508·14 avril 1949

Décret n°49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 14 avril 1949 7 articles 7 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
titolo TITRE II : Des additions et révisions du plan de classement.TITRE II : Des additions et révisions du plan de classement.
Art. 4Art. 5Art. 9Art. 11
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