DECRET·n° 51-1185·11 octobre 1951
Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans les territoires relevant dudit ministère.
En vigueur depuis le 11 octobre 1951 16 articles 16 versions historisées
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sezione GénéralitésGénéralités
Art. 1titolo Titre Ier : Régime de rémunérationTitre Ier : Régime de rémunération
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre II : Régimes des prestations familialesTitre II : Régimes des prestations familiales
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14 bisArt. 15