DECRET·n° 55-1103·17 août 1955

Décret n°55-1103 du 17 août 1955 relatif à l'attribution d'une prime de rendement au personnel des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 17 août 1955 4 articles 4 versions historisées
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