DECRET·n° 55-771·21 mai 1955
Décret n°55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine
En vigueur depuis le 21 mai 1955 19 articles 19 versions historisées
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titolo Titre Ier : Lait cru.Titre Ier : Lait cru.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Lait pasteurisé.Titre II : Lait pasteurisé.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre III : Vente au consommateur.Titre III : Vente au consommateur.
Art. 12Art. 14titolo Titre IV : Contrôle.Titre IV : Contrôle.
Art. 15Art. 16Art. 17titolo Titre V : Sanctions.Titre V : Sanctions.
Art. 18titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.
Art. 19Art. 20