DECRET·n° 59-707·8 juin 1959

Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 8 juin 1959 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

sezione Section I : chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriquesSection I : chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques

sezione Section II : secrétaires de direction des établissements de cureSection II : secrétaires de direction des établissements de cure

Art. 6 bis

sezione Section II : secrétaire de direction des établissements de cureSection II : secrétaire de direction des établissements de cure

Art. 6

sezione Section III : chefs de bureau et adjoints des cadres hospitaliersSection III : chefs de bureau et adjoints des cadres hospitaliers

Art. 7 Art. 8

sezione Section IV : secrétaires d'administration hospitalière, agents principaux et commisSection IV : secrétaires d'administration hospitalière, agents principaux et commis

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section V : secrétaires médicales et sténodactylographesSection V : secrétaires médicales et sténodactylographes

Art. 12 Art. 13

sezione Section VI : agents de bureau et téléphonistesSection VI : agents de bureau et téléphonistes

Art. 14 Art. 15

sezione Section VII : dispositions communesSection VII : dispositions communes

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section VII : dispositions transitoiresSection VII : dispositions transitoires

Art. 20 Art. 21

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