DECRET·n° 61-1004·7 septembre 1961

Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités.

En vigueur depuis le 7 septembre 1961 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexesAnnexes

sezione Personnels assimilés, en ce qui concerne les conditions d'avancement aux professeurs des facultés des universitésPersonnels assimilés, en ce qui concerne les conditions d'avancement aux professeurs des facultés des universités

Art. Annexe

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