DECRET·n° 61-854·25 juillet 1961
Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des taxes de vérification primitive des instruments de mesure et des redevances pour contrôles et travaux métrologiques spéciaux exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure
En vigueur depuis le 25 juillet 1961 8 articles 8 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau A : Vérification primitive des instruments de mesure.Tableau A : Vérification primitive des instruments de mesure.
sezione Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
sezione Tableau C : Contrôles spéciaux.Tableau C : Contrôles spéciaux.
sezione Tableaux D : Etudes et essais, approbation de plans et de barèmes, expertises, étalonnage d'instruments de mesure.Tableaux D : Etudes et essais, approbation de plans et de barèmes, expertises, étalonnage d'instruments de mesure.
sezione Tableau E : Etalonnage de jauges, jaugeage et barèmage de récipients.Tableau E : Etalonnage de jauges, jaugeage et barèmage de récipients.
sezione Tableau F : Utilisation du matériel de vérification du service des instruments de mesure.Tableau F : Utilisation du matériel de vérification du service des instruments de mesure.