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Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré
DECRET
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n° 62-1409
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27 novembre 1962
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Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré
En vigueur depuis le 27 novembre 1962
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