DECRET·n° 70-1186·17 décembre 1970
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 17 décembre 1970 9 articles 9 versions historisées
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