DECRET·n° 71-847·13 octobre 1971
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 portant fixation du régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 13 octobre 1971 2 articles 2 versions historisées
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titolo TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnelTITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel
capo CHAPITRE I : Dispositions permanentes.CHAPITRE I : Dispositions permanentes.
capo CHAPITRE II : Dispositions transitoires.CHAPITRE II : Dispositions transitoires.
titolo TITRE II : Personnels d'inspection.TITRE II : Personnels d'inspection.
titolo TITRE III : Personnels de l'orientation professionnelle.TITRE III : Personnels de l'orientation professionnelle.
Art. 10titolo TITRE IV : Dispositions diverses.TITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 11